Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1️⃣ Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MoustiquaireFacile, située au [Adresse complète], et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.moustiquairefacile.com, dénommée ci-après "le Client".

2️⃣ Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre MoustiquaireFacile et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison et le service après-vente.

3️⃣ Produits

MoustiquaireFacile propose des moustiquaires sur mesure. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4️⃣ Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MoustiquaireFacile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5️⃣ Commande

Le Client passe commande en ligne, en sélectionnant les dimensions et caractéristiques souhaitées pour sa moustiquaire. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. MoustiquaireFacile accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

6️⃣ Modalités de Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Plusieurs moyens de paiement sont proposés :

• Carte bancaire via Stripe
• Paiement en plusieurs fois avec Klarna
• Virement bancaire

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement Stripe, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales.

7️⃣ Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et varient en fonction de la destination et du mode de transport choisi. MoustiquaireFacile ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

8️⃣ Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les moustiquaires sur mesure étant fabriquées selon les dimensions fournies par le Client, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

9️⃣ Garantie

Tous les produits fournis par MoustiquaireFacile bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

🔟 Responsabilité

MoustiquaireFacile, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

1️⃣1️⃣ Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de MoustiquaireFacile sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MoustiquaireFacile. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.